La génèse de cet Accord contre la contrefaçon est un feuilleton plein de rebondissements: retour sur les divers épisodes de la saga.
25 mai 2004 : Lors du premier congrès mondial de lutte contre la contrefaçon de Bruxelles, l’idée d’un traité sur la protection du droit d’auteur voit le jour.
23 octobre 2007 : Les Etats-Unis, l'Union européenne, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et le Canada déclarent vouloir négocier un Accord anti-contrefaçon, l'ACTA, dans le but notamment de durcir les sanctions en cas d'infraction au droit d'auteur.
Printemps 2008 : Une consultation est ouverte par les responsables du département du Commerce américain pour connaître l’orientation de ce nouvel accord vers une coopération internationale, ou vers le développement d'un nouveau cadre légal.
Mars 2008 : Une première ébauche est rédigée par les parties : le document comporte dix principaux chapitres, dont quatre consacrés à la propriété intellectuelle.
A partir de juin 2008 : Un calendrier de négociation est mis en place à Genève. Mexico, Séoul, Paris en décembre 2008 accueillent les négociateurs des états sans participation d’acteurs extérieurs. Déjà les organisations de défense des libertés pointent du doigt l'absence de transparence et de publicité de ces cycles de négociation.
Février 2009 : Des documents de travail montrant les discussions et les divergences entre les parties notamment vis-à-vis de la proposition américaine d'étendre le pouvoir des douanes.
22 avril 2009 : Selon les responsables de l'Union européenne, l'ACTA pallie l’absence de cadre international en matière protection de la propriété intellectuelle notamment les carences de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
18 novembre 2009 : La Motion Picture Association of America, défendant les ayants droit du cinéma américain, invite le Congrès à soutenir l'ACTA.
30 novembre 2009 : Des documents filtrent sur le web indiquant que les Etats songent à la riposte graduée pour lutter contre le piratage des contenus sur Internet, provoquant une levée de bouclier des associations de protection des libertés. (Post du 22/02/2010)
25 février 2010 : Le Contrôleur Européen de la protection des données (CEPD) regrette le manque de transparence et s’émeut des risques d’atteinte au droit fondamental à la vie privée et à la protection des données. (Post du 25/02/2010)
12 mars 2010 : Le Parlement européen adopte, à une large majorité, une résolution forte demandant une plus grande transparence et une analyse de l'impact de l'ACTA sur les droits fondamentaux et la protection des données, menaçant de ne pas adopter l'accord qui lui serait soumis. (Post du 12/03/2010)
21 mars 2010 : La Quadrature du Net se procure une version de travail de l’ACTA montrant les divergences des négociateurs qui rassure cependant la toile: le mécanisme de riposte graduée en est absent. (Post du 21/03/2010)
12 avril 2010 : Le huitième cycle de négociations débute à Wellington, en Nouvelle-Zélande.
21 avril 2010 : Cédant aux demandes insistantes de transparence, une version du texte consolidée de l'ACTA est enfin diffusée par la Commission européenne. Le document est en train d'être butiné par les abeilles à la Ruche, l'analyse sera disponible dans un prochain post.
La suite donc: au prochain épisode!
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