vendredi 26 mars 2010

L’ACTA se dévoile a minima

La Quadrature du Net s'est procuré une version de travail datant du 18 Janvier 2010, qui nous fait découvrir les dessous de l’Accord contre la Contrefaçon négocié en secret depuis 2007, ainsi que nous en faisions état dans nos post des 12/03/2010 et 25/02/2010.
Selon ce document, deux camps se sont dessinés: les partisans d’une lutte dure contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle que sont les Etats-Unis et le Japon et ceux modérés, comme le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Union Européenne, plus enclins à prévoir des gardes-fous et à maintenir les exceptions existantes comme celle de copie privée.

Les négociateurs américains et japonais veulent ainsi renforcer la responsabilité des hébergeurs, des fournisseurs d’accès voire des moteurs de recherche, prônant un renforcement des sanctions en matière de contrefaçon sans que l'instauration obligatoire d'une riposte graduée comme les rumeurs le laissaient entendre, il y a quelques semaines.

Ils se positionnent en faveur d’un effet obligatoire de l’ACTA quant les modérés veulent laisser aux signataires le choix d’appliquer ou non les dispositions qui seront arrêtées.

Deux visions de la propriété intellectuelle et de sa protection qui s’affrontent pour parvenir à un accord qui semble néanmoins loin d’être finalisé. Reste que cet aperçu nous donne enfin le ton et le contenu des négociations en attendant une hypothétique ouverture de l'ACTA au débat public pour que les principaux intéressés, à savoir les internautes y soient parties. L'espoir fait vivre!

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