Les députés européens ont voté à une large majorité 663 voix contre 13 une résolution exigeant de la Commission Européenne la divulgation au public des documents relatifs à la négociation de l’ACTA, l’accord international anti-contrefaçon.
En outre, ils entendent à ce soit écarté tout dispositif de riposte graduée en trois temps ou de fouille corporelle aux frontières de l’Union, considérés comme contraires aux valeurs essentielles de l’Union Européenne que sont le respect de la vie privée, de la liberté d’expression et la protection des données.
Faute de retour satisfaisant, les parlementaires menacent de rejeter le texte lors de son examen mais aussi de porter l’affaire devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Cette volonté ferme de clarification fait écho aux recommandations du Commissaire Européen à la Protection des Données et reprend les préoccupations des associations de défense des libertés publiques et des citoyens. Elle promet espérons-le un changement de cap dans les prochaines semaines : à suivre!
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