Voici en substance ce qu’a décidé la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 février 2010 dans une affaire opposant la société Darty à la société Delta Dore.
Delta Dore avait déposé la marque STARTY pour des produits électriques de chauffage de la classe 9, pour lesquels la marque DARTY était d’ors et déjà enregistrée au niveau communautaire.
Invoquant un risque de confusion dans l’esprit du consommateur moyen, la société DARTY s’était opposée à la demande d’enregistrement de STARTY mais avait vu son recours rejeté à la fois par le Directeur de l’INPI mais aussi par la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 28 Novembre 2008.
La Cour avait en effet considéré que les signes produisent une impression d’ensemble distincte, la reprise de la séquence « ARTY » n’étant pas de nature à créer un risque de confusion. Et ce d’autant moins que la notoriété dont bénéficie la marque DARTY renforce son caractère distinctif excluant par là tout risque de confusion.
La Cour de Cassation casse l’arrêt du 28 Novembre 2008 au motif que « la notoriété de la marque […] confère un caractère distinctif particulier et lui ouvre une protection étendue, lesquels ne peuvent lui être déniés en raison de cette notoriété »
Ainsi la notoriété ne peut être opposée à la marque notoire pour lui retirer les bénéfices de cette même protection. L’apport de la notoriété ne peut être que positif.
Les parties devront ferrailler une fois de plus devant la Cour d’Appel de Paris autrement composée : voyons quelle sera la position des juges du fond…
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