vendredi 10 septembre 2010

ACTA : dernier round?

L’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACAC ou ACTA en anglais), pourrait être finalisé lors de la prochaine réunion à Tokyo fin septembre mettant ainsi fin à deux ans de négociations secrètes.

Alors que se prépare cette dernière étape avant adoption, les prises de position officielles se multiplient, les critiques se font de plus en plus pressantes sur l’absence de transparence et sur son contenu controversé .

Le Parlement Européen a ainsi publié début septembre une déclaration écrite dans laquelle il se déclare clairement défavorable à ce que ce futur accord harmonise la législation européenne en droit d’auteur, brevets ou marques, demandant à la Commission Européenne de « mettre immédiatement à disposition du public tous les documents relatifs aux négociations en cours . »

Cette demande avait déjà été faite en mars dernier par les députés européens et par de nombreuses associations de défense des libertés publiques depuis le début du processus mais sans résultats.

A ce jour, aucun des états participants à ce traité international n’a dévoilé le texte en négociation. Pis, les Etats-Unis ont fait connaître leur opposition à le rendre public avant la fin du cycle de tractation.

Des versions ont été pourtant mises en ligne : à l’initiative de la Quadrature du Net ou de l’Organisation Knowledge Ecology International pour la dernière, fin août.

Celle-ci montre encore les divergences entre les participants : quant au champ d’application même du traité, les Etats-Unis voulant le limiter aux droits d’auteur et aux marques quand l’Union Européenne voudrait l’étendre à toute la propriété intellectuelle. Mais encore, la volonté des Etats-Unis de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle par l’usage de la procédure pénale ou encore le filtrage des données par les fournisseurs d’accès internet tenus responsables de leur transmission.

Dans ce contexte, Tokyo sera-t-il réellement le dernier round ? Peut-on envisager qu’un traité apparemment mal ficelé et opaque puisse entrer en vigueur en Europe alors même que les représentants du peuple européen ont clairement faire entendre leur opposition ? Comment la Commission Européenne, en charge des négociations, réagira t-elle à la déclaration légitime des députés européens?

La suite au prochain épisode.

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