vendredi 21 mai 2010

IP IP IP… patatra !

L’adresse Internet Protocol (IP) n’est décidemment pas une donnée fiable pour traquer les infractions sur Internet. 

Composée de chiffres, elle permet certes de localiser et d’identifier la personne qui a souscrit l’abonnement correspondant mais pas forcément le coupable. 

Un habitant de Niort en a fait l'expérience au début de l'année 2010.

Le point de départ est une plainte d'une chef d'entreprise qui,  inscrite à son insu sur des sites de rencontre, recevait de ce fait des appels téléphoniques graveleux.

Après enquête, les policiers étaient remontés jusqu'à l'adresse IP de la connexion utilisée pour créer les faux comptes. Ils en auditionnèrent le titulaire, qui, bien que client de la société de la plaignante, nia farouchement être à l’origine de ces inscriptions, ajoutant qu'il s'était fait volé son ordinateur quelques temps auparavant.

Les limiers, perplexes, s'intéressèrent alors à la piste du cambriolage, qui désigna le compagnon d’une des anciennes salariées de la victime avec qui elle était en litige aux Prud'hommes. Cet homme était aussi accessoirement ... le voisin du titulaire de l'adresse IP.

Ce voisin indélicat avait tout simplement "emprunté" l'ordinateur ainsi que le réseau wi-fi d’à côté pour se venger de l'ex-patronne de son amie en communiquant son numéro de téléphone sur des sites d’annonces coquines.

Cette anecdote pleine de rebondissements n'est pas si anodine. Elle confirme que l’adresse IP, à elle seule,ne peut suffire à établir la responsabilité d’un internaute ainsi que l’avait jugé le 23 février 2009 le Tribunal de Grande Instance de Guingamp, ou encore récemment la Cour d'Appel de Paris le 1er février 2010. Cette donnée peut en effet être aisément usurpée, masquée voire faussée (post du 22/04/2010). 

Se baser principalement sur elle pour sanctionner pénalement les internautes téléchargeant illégalement mais aussi ceux qui ne sécuriserait pas suffisamment leur connexion (post du 12/05/2010) est assurément un pari risqué. C'est pourtant celui que fait la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), au grand damne de ses adversaires qui ont déjà dénoncé ces deux cas emblématiques. 

Car n'est-ce pas une atteinte à la présomption d'innocence des internautes? mais aussi à leur libertés? Qu'en pensez-vous?


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