lundi 8 novembre 2010

L'auto-entrepreneur à durée limitée

Le régime simplifié d’auto-entrepreneur pourrait bien être limité à 18 mois, c’est en tous cas ce que souhaiteraient 23 députés qui ont déposé le 19 Octobre dernier une proposition de loi en ce sens. 

L’idée n’est pas selon ses promoteurs de remettre en cause ce dispositif incitatif dans son principe mais plutôt dans sa durée d'application : l’auto-entreprise ne serait alors qu’un « coup de pouce » transitoire et pas un régime sur le long terme. 

La raison de cette limitation : la distorsion de concurrence entre les professionnels entre les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs assujettis à des régimes plus contraignants. 
La durée maximale d’un an et demi serait ainsi une période suffisante pour asseoir une jeune entreprise individuelle et s’assurer de sa viabilité sans préjudicier aux autres acteurs économiques. Après cette période d’essai, l’auto-entrepreneur devrait choisir entre les régimes existants de la microentreprise, de l’entreprise individuelle ou encore de la société civile ou commerciale pour voler de ses propres ailes. 

L’auto-entrepreneur devra donc rapidement mettre à l’épreuve son idée sous peine de devoir choisir soit d’arrêter, soit de modifier sa forme d’exercice. Mais qu’en est-il de l’autoentreprise ayant pour but un complément de salaire ou pour payer ses études ? Est-ce à dire que, outre le temps d’application du régime, son champ d’application serait lui aussi modifié ? 

La réponse d’ici quelques semaines lorsque la proposition aura été débattue devant la commission des affaires économiques. Mais il semble que cette proposition de loi n'ait pas ou peu d'avenir, le secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) s'étant montré résolument hostile à toute limitation dans le temps de l'autoentrepreunariat.

A suivre donc...

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