La loi de finances contre l'innovation et les technologies

C'est fait !

C'est mal fait. Mais c'est fait !

La nuit dernière, la Loi de finances pour 2011 a été adoptée par l'Assemblée Nationale.

Cette loi comporte des dispositions néfastes pour l'innovation et les technologies :

• l'affaiblissement du statut de Jeune Entreprise Innovante (J.E.I.) (Cf. : billet du 15 octobre 2010 : Sale temps fiscal pour les Jeunes Entreprises Innovantes) ;

•  l'amoindrissement du Crédit Impôt Recherche (C.I.R);

•  l'augmentation de la TVA sur les offres triple et quadruple play (Internet + Téléphone + Télévision) (Cf. : billet du 24 août 2010 : L'Etat contre Internet).

Dans cette avalanche de mesures court-termistes et nuisibles, relevons au moins une - relative - bonne nouvelle : La redevance télé n'est pas étendue à Internet et aux smartphones comme le voulait le sénateur Philippe Marini (cf. : billet du 4 novembre 2010 : Les sénateurs m'énervent (encore...)).

Mais il y a fort à parier que l'on entendra de nouveau cette rengaine l'année prochaine.

Quant à notre obstination, elle ne faiblira pas. 

Toujours nous dénoncerons, nous condamnerons, nous combattrons les mesures qui tendent à réduire la capacité de recherche, de développement et d'innovation des jeunes entreprises françaises. 

C'est là notre engagement imprescriptible.