vendredi 15 octobre 2010

Sale temps fiscal pour les Jeunes Entreprises Innovantes

File:Impôt juste.JPGPour une entreprise innovante, être reconnu comme "Jeune Entreporise Innovante (JEI)" constitue une étape fondamentale. 

Car, depuis 2004, le statut de Jeune Entreprise Innovante  permet aux entreprises nouvelles qui consacrent un effort substantiel de R&D de bénéficier  :

i)   d'une réduction des charges sociales des salariés très qualifiés (techniciens, chercheurs, ingénieurs) et 

ii ) d'une réduction de leur fiscalité (remboursement immédiat de la créance de crédit d'impôt recherche ; exonération d'impôt sur les sociétés pendant cinq ans).

Ce statut permet donc d'abaisser le coût de la recherche. Et, partant, d'accélérer le moment de la rentabilité. Et, ainsi, d'attirer des investisseurs. La pompe d'amorçage d'un cercle vertueux de croissance, donc...

Des avantages fiscaux et sociaux parfaitement justifiés car l'innovation, la recherche et l’intelligence sont, on le sait, les seules voies possibles pour orienter la France sur le chemin de la croissance et de l'économie du 21e siècle. 

Mais, encore une fois, cette orientation stratégique majeure risque d'être sacrifiée sur l'autel conjoncturel du débat budgétaire. Pour quelques minuscules économies (moins de 60 millions d'euros).

Ainsi, dans le cadre de la préparation du budget 2011, le gouvernement se prépare à  réduire l'avantage concédé aux Jeunes Entreprises Innovantes  en matière de cotisations sociales (article 78 du projet de loi de finance).

Les exonérations de cotisations seraient ainsi plafonnées à 4,5 SMIC par salaire et à 100.000 euros par établissement.

L'embauche de chercheurs serait donc plus difficile pour les petites entreprises technologiques. Lesquelles sont au coeur de la dynamique de l'innovation.

Voudrait-on tuer la R&D, favoriser la fuite des cerveaux et réduire la compétitivité de la France que l'on ne s'y prendrait pas autrement.

Mais pourquoi diable la pensée stratégique et l'intelligence situationnelle ont-elles été chassées des palais nationaux ?











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