INPI et MARQUES : accès gratuit mais à quel prix?

Une entreprise ou une personne physique qui désire déposer une marque a tout intérêt à effectuer d'abord une recherche d’antériorités auprès de l’INPI et d'un conseil spécialisé afin d’en vérifier la disponibilité. Elle doit s’assurer que le signe ne reproduit ou n’imite pas un signe préexistant qui couvrirait des produits ou services identiques ou similaires.

Jusqu'en avril 2009, l’entrepreneur consciencieux devait s'acquitter de frais fixes auprès de l'INPI pour avoir accès aux marques, brevets, dessins et modèles français en vigueur. Désormais, l'ensemble de ces données sont accessibles gratuitement sur le site de l’INPI.

D'ailleurs, d'une manière générale, le site de l'INPI est de plus en plus interactif et fourni en informations utiles depuis quelques mois.


Bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent déposer leurs marques rapidement et à moindre coût…

Mais pouvez-vous vous satisfaire de ces informations gratuites pour vérifier la disponibilité d’une marque ?

Pour contrôler la disponibilité d’une marque, l’entreprise doit effectuer une recherche non seulement des termes identiques mais également des termes ou graphiques ressemblants.

Or l’accès à la base de données en ligne de l’INPI ne permet qu’une recherche à l’identique.

Celle-ci ne peut mettre en évidence que l’existence, le cas échéant, de noms identiques à celui choisi dans un domaine d’activité ou pour des produits et services identiques ou similaires.

Par exemple, s’il est possible d’identifier « Bamboo & Bees » à partir des critères « Bamboo » ou « Bees », la recherche demeure infructueuse avec les noms « Bambo » ou « Bambou ». On voit donc très vite les limites d’une telle vérification.

La recherche de similarités, qui prend en compte les ressemblances orthographiques, phonétiques et intellectuelles demeure un service payant de l’INPI. Et encore : si l’Institut propose d’effectuer ces recherches, il n'analyse pas pour vous les résultats, qui se présentent sous forme d'une liste généralement très fournie, très détaillée en informations, mais difficilement analysable par le néophyte !

Or l’interprétation des résultats est un exercice périlleux. Seules l'expérience et la jurisprudence permettent du juger avec recul du risque réel de similitude entre deux signes et donc du risque acceptable. L'objectif est : apprécier la marge de risque de contrefaçon. 

En cas de conflit, la sanction peut être lourde, le titulaire d’une marque antérieure pouvant exiger l'annulation de la marque litigieuse (dans le cadre d'une opposition ou d'une procédure judiciaire) et un dédommagement financier pour contrefaçon.

Accès gratuit, peut être. Mais, au final, pour éviter de payer le prix fort et de voir sa marque tardivement annulée, les conseils éclairés d'un analyste des risques de conflits sont souvent indispensables.