La jurisprudence balance

Hébergeur, éditeur, hébergeur, éditeur... entre les deux qualifications, une valse-hésitation sur leur définition et le champ d'intervention de ces acteurs de l'Internet. Un débat juridique qui semblait avoir été tranché par  l'arrêt du 14 Janvier 2010 dans l’affaire Tiscali (post du 19/01/2010). 

La Cour de Cassation avait décidé que le fait de proposer de la publicité payante sur un site internet relevait de l’activité d’un éditeur circonscrivant l'hébergeur à un strict prestataire technique. La Cour d’Appel de Paris n'a pas fait sienne cette interprétation de la loi, entrant ainsi en résistance dans un arrêt du 14 avril 2010. 

Dans cette affaire, les humoristes Omar et Fred, agissant contre Dailymotion pour contrefaçon, avaient repris la thèse de la Cour de Cassation, refusant la qualité de prestataire technique à la société qui se livrait à une exploitation commerciale des contenus illicites  par la vente de publicités diffusées sur son site. 

Les juges parisiens ne les ont cependant pas suivis, considérant que « l’exploitation d’un site par la commercialisation d’espaces publicitaires, dès lors qu’elle n’induit pas une capacité d’action du service sur les contenus mis en ligne, n’est pas de nature à justifier de la qualification d’éditeur ». 

Selon la Cour d’Appel donc, le critère n’est donc pas celui du bénéfice économique mais de la capacité à agir sur les contenus mis en ligne. 

Un retour à une interprétation moins stricte de la responsabilité limitée des hébergeurs. Voyons quelle direction prendront les autres juridictions: plutôt Cour de Cassation ou Cour d'Appel de Paris? Entre les deux, leur coeur balance? Laquelle est selon vous la plus pertinente?