jeudi 6 mai 2010

HADOPI opérationnelle fin juin

C’est ce qu’a annoncé le secrétaire général de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) dans une conférence de presse du 3 mai dernier. 

Il en a profité pour dévoiler le nouveau logo du gendarme de l’Internet, tentant en vain de faire oublier le tollé suscité par le précédent (post du 15/01/2010). 

La constitution de la Haute Autorité aura pris plus d’un an entre son adoption en avril 2009, la nomination de ses membres (post du 10/01/2010), le recrutement de ses agents, le choix de Trident Media Guard pour repérer les internautes et l’interconnexion des systèmes informatiques des ayant-droits avec ceux des fournisseurs d’accès à Internet. 

Et cette gestation n’est pas terminée. La Commission Informatique et libertés (CNIL) doit rendre un avis très attendu sur les conséquences de l’action de l’HADOPI en matière de vie privée. 

Le gouvernement doit quant à lui publier les derniers décrets d’application nécessaires au fonctionnement de l’HADOPI, notamment le plus attendu qui déterminera l’infraction de « négligence caractérisée » du titulaire d’une connexion internet. 

Pas de doute qu’ils risquent de faire couler beaucoup d’encre sur le web : la riposte ne les a d’ailleurs pas attendu (post du 22/04/2010).

0 commentaires:

Publier un commentaire