La composition de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) a été définie par décret du 23 décembre 2009. Mais c’est le 8 janvier 2010 que le Ministre de la Culture a dévoilé officiellement l’organisation de cette entité chargée de lutter contre le téléchargement illégal sur Internet, en présentant sa présidente élue pour 6 ans : Marie-Françoise Marais, Conseiller à la Cour de Cassation. La première réunion est prévue le 15 janvier.
http://2doc.net/rqdub
http://2doc.net/j2u1t
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire