Une taxe sur les moteurs de recherche à l’étude

Reprenant dans son allocution du 7 janvier 2010 deux propositions du rapport « Création et Internet », le chef de l’Etat a d’une part annoncé la saisine prochaine de l’Autorité de la Concurrence sur les dysfonctionnements éventuels du marché de la publicité sur le Web.

Il a d’autre part demandé à Bercy d’étudier la possibilité d’une taxe sur les moteurs de recherche afin de financer et de soutenir la Création dans les secteurs de la musique, du livre, du cinéma et de l’audiovisuel. Il est à noter qu’est particulièrement visé par cette taxe, le géant Google qui détient 67,5 % du marché de la publicité sur Internet.

Le tout est maintenant de savoir si cette taxe « Google » sera en adéquation avec le droit communautaire, les principes d’égalité devant l’impôt ou encore de non affectation des recettes…

A suivre…