Le 6 janvier 2010, la mission « Création et Internet » a remis au Ministre de la Culture, son rapport concernant les secteurs de la musique, du livre, du cinéma et de l’audiovisuel.
Il comporte 22 propositions parmi lesquelles : le développement de la distribution de musiques de films et de livres numériques en ligne, notamment la création d’une carte prépayée pour les 15-24 ans, la simplification des régimes de gestion des droits dans le secteur musical, le renforcement des moyens publics destinés à la numérisation des films et des livres...
Le coût de leur mise en place, évalué à 90 millions d’euros sur trois ans, serait financé par la création d’un prélèvement obligatoire touchant les revenus de la publicité en ligne et l’augmentation de la TVA sur les offres combinées (abonnement téléphonique, accès à internet et télévision).
http://www.culture.gouv.fr/mcc/Actualites/A-la-une/Remise-du-rapport-de-la-mission-creation-et-internet
http://www.culture.gouv.fr/mcc/Actualites/A-la-une/Remise-du-rapport-de-la-mission-creation-et-internet
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