vendredi 14 mai 2010

Des résultats en demi-teinte pour l’OHMI

Selon un rapport publié en mai 2010, l’Office d’Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI) en charge des marques et dessins ou modèles communautaires a connu un bilan mitigé pour 2009, faisant écho à celui de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France (post du 02/03/2010

En cause : le contexte économique morose qui a gelé les investissements des entreprises dans leurs actifs immatériels. 

Les marques communautaires ont ainsi connu une timide hausse de 0,3% par rapport à 2008 avec 88 200 demandes enregistrées. 

Les dessins ou modèles communautaires se sont quant à eux rétractés de 4,3% à 76 400 dépôts en 2009 contre 79 800 pour 2008. 

L’OHMI reste cependant bénéficiaire, engrangeant près de 194 millions d’euro, en baisse de 12% par rapport à 2008, avec toutefois un résultat net de 58 millions d’euro. 

Le bilan aurait pu être bien pire si une mesure d'encouragement n'avait pas été introduite en mai 2009 pour inciter à  l'enregistrement de marque communautaire: le coût d’un dépôt en ligne a été réduit de 40% pour être fixé à 900€. Une décision saluée par les usagers. La crise aurait-elle finalement du bon? Qu'en pensez-vous?

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