mardi 2 mars 2010

Bilan 2009 de la propriété industrielle :

Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), les demandes de brevets ont globalement baissé de 3,6% en 2009 représentant 16 106 dépôts, tandis que 81 127 marques ont été déposées, soit une augmentation de 9,7% par rapport à 2008.

Un bilan extrêmement satisfaisant, surtout en temps de crise, d’après le Directeur Général de l’INPI, Benoît Battistelli, qui se félicite que les mesures de sensibilisation des PME aux enjeux de propriété industrielle aient porté leurs fruits.



Les aides au diagnostic propriété industrielle proposées par L’INPI ainsi que le renforcement de sa présence sur le terrain ont en effet rassuré les entreprises.

Reste que la simplification de l’accès à l’information via les bases de données ainsi que la dématérialisation des démarches d’enregistrement ont joué un rôle déterminant: les dépôts en ligne ont en effet représentés près de 60% des demandes de brevet et 35% des demandes de marques.

Une autre donnée non négligeable : le succès du statut d’auto-entrepreneur explique en partie le boom des demandes d’enregistrement de marque. Espérons que 2010 soit encore meilleure.

Et vous, envisagez-vous de déposer une marque, un brevet ou un dessin et modèle ? Nous pouvons vous y aider. N’hésitez pas à nous consulter!

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