jeudi 13 mai 2010

Un licenciement quelque peu gênant

Apprenant que sa salariée était porteuse d’un gène la prédisposant au cancer du sein, la Compagnie américaine MXenergy l’a tout simplement licenciée de son poste de directrice des relations extérieures. 

Contestant la décision, l’employée, Pamela Fink vient de porter plainte pour discrimination génétique ainsi que le lui permet la loi GINA, Genetic Information Nondiscrimination Act, votée par le Congrès américain en 2008. 

L’initiative de Mme Fink pourrait déboucher la première condamnation aux Etats-Unis sur ce fondement depuis son entrée en vigueur le 21 novembre 2009. 

Ce texte interdit aux employeurs de soumettre leurs salariés à des tests génétiques ou à prendre en compte leurs profils génétiques pour une embauche, un licenciement ou une promotion. Il condamne par ailleurs toute discrimination de la part des compagnies d’assurance. 

En France, l’article 225-1 du Code Pénal sanctionne depuis la loi du 4 mars 2002, la discrimination à raison des caractéristiques génétiques. 

Reste que depuis sa création, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde) n’a été saisie, selon son rapport 2009, que de trois affaires dont les solutions n’ont cependant pas été publiées. 

Les pronostics sont donc ouverts sur l’épilogue de cette plainte qui n’a pas fini de faire parler d’elle outre-atlantique.

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