Les éditeurs de Limewire, un célèbre logiciel de téléchargement peer-to-peer, ont été condamnés pour complicité de violation de droits d’auteur par le Tribunal Fédéral de New-York.
Dans un jugement du 11 mai dernier, le juge Kimba Wood a considéré que Limewire donnait les moyens aux internautes en toute connaissance de cause de contrefaire des contenus protégés et en tirait un revenu substantiel estimé à 20 millions de dollars en 2006.
Le Tribunal, s'appuyant sur une décision de la Cour Suprême datant de 2005 concernant Grokster, a estimé que la création et la diffusion d’un système de fichiers promouvant le téléchargement illégal était lui-même illégal.
L'équivalent de la SACEM en France, la Recording Industry Association of America (RIAA) s'est félicitée de cette victoire, étape importante dans la reconquête d'Internet par les plateformes de téléchargement légal.
Il est peut-être un peu trop tôt pour fanfaronner: le Tribunal, dans sa décision, n'a fixé ni la peine ni les dommages-intérêts.
D'autant que le juge pourrait être tenté de s'inspirer du récent rapport de la Cour des Comptes américaine, le Government Accountability Office (GAO), qui critique ouvertement les chiffres utilisés par les industries du divertissement et du logiciel pour calculer les pertes dues au téléchargement illégal.
Pour le GAO, trop peu d’études mentionnent la méthodologie utilisée et beaucoup abusent d’extrapolations, ne prenant pas en compte les effets positifs du téléchargement illégal.
Quelle sera la position du Tribunal pour déterminer les peines à infliger à Limewire? Nul doute que la décision est attendue avec impatience: prenez date, l'audience est fixée au 1er juin. Vos pronostics?
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