mercredi 22 septembre 2010

Lutte contre la contrefaçon : Le rapport Gallo voté par le Parlement européen!

La propriété intellectuelle n'en finit pas de faire des vagues en ce mois de rentrée !

Il y avait déjà la polémique sur l'opacité et l'ambition trop brutale des accords ACTA (voir nos articles précédents).

Il y a maintenant le rapport Gallo (du nom de l'eurodéputé française Marielle Gallo (PPE)) adopté, mercredi 22 septembre, entre incertitudes et contestations, par le Parlement européen.

Les divisions au sein du Parlement, concernant les choix proposés par le rapport, furent à l’image des contestations à l’encontre du rapport: multiples:
  • soumission d'une résolution alternative largement soutenue par 235 députés européens;
  • critiques à l'encontre d'une pénalisation renforcée des atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur le Net, notamment en cas de téléchargement illégal;
  • Selon l’organisation de défense des internautes, la Quadrature du Net, le rapport serait trop marqué par la volonté du lobby des industries du divertissement d'«imposer une police et une justice privées du copyright sur le Net».
  • Le paradoxe est tel que le rapport préconise de poursuivre les négociations sur l'ACTA, s'agissant desquelles les eurodéputés s'étaient prononcés défavorablement par une résolution du 7 septembre dernier. Pourtant ouvertement méfiant, le Parlement est donc apparemment revenu sur sa position.
  • Confusion entre contrefaçon classique (brevets, marques) et problématique délicate de la contrefaçon numérique;
  • Pétition de soutien au rapport par 300 réalisateurs. Mais l'examen détaillé de la liste des signataires est surprenante : un mort, un malade grave et deux affirmant n'avoir jamais signé ce document...!
Objet de toute l'attention du lobby de l'industrie musicale, porté par une pétition peu fiable, le rapport a tout de même été adopté. D'inspiration française, il semble ainsi vouloir exporter au sein du marché intérieur le modèle français d'Hadopi, pourtant encore en période d'essai...

Certes, le contrôle de la circulation des oeuvres sur le net, au détriment des droits et donc de la rémunération des artistes, est nécessaire, mais, encore une fois, le contexte et la forme dans lesquels intervient ce vote décrédibilisent le document. De plus, on sait la "nuance" qu'il existe entre "défense des artistes" et "défense des marges élevées des industries du divertissement", privées de la manne que constituait la vente des supports physiques des oeuvres (CD, Dvd, etc.)

Alors, le rapport Gallo : cheval de Troie d’Hadopi en Europe ?

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