jeudi 23 septembre 2010

La justice mise à mâle ?

(c) SERGUEI 

L’absence de mixité au sein d’une formation de jugement porte-elle atteinte au principe du procès équitable ? 

C’est la question qu’a tranché la Cour de Cassation dans un arrêt du 16 septembre 2010 considérant que le seul fait qu’ « une juridiction collégiale soit composée de juges de même sexe n’est pas en soi de nature à faire peser sur ces juges un quelconque soupçon légitime de partialité [et] ne méconnaît pas les exigences du procès équitable. » 

La féminisation de la justice est ici en cause mais plus largement, c'est la question de la parité dans le mileu professionnel qui ressurgit. 

L’affaire à l’origine de la décision est tout à fait vénielle: une magistrate avait autorisé une mère à inscrire ses enfants dans un établissement scolaire contre l’avis du père. 

Ce dernier arguant du parti pris de la juge dans la tenue des débats et dans la décision, a sollicité la récusation de la juge et demandé, en outre, à être jugé par une cour « plurielle » composée de magistrats des deux sexes « pour des raisons d’équité des parties, de représentativité des compétences, aptitudes et qualifications et d’équilibre dans la composition de la juridiction ». 

Cette requête pourrait ne pas être anecdotique dans les années à venir. 57,8% des magistrats sont aujourd'hui des femmes mais la relève est à 80% féminine en 2010 selon une étude de l'Ecole Nationale de la Magistrature. Un phénomène qui n'est pas propre à la magistrature mais qui touche l'ensemble des professions du droit.

Mais peut-on réellement soupçonner de partialité un magistrat en raison de son genre? Le fait d’être une femme/un homme est-il en soi une cause de récusation? Comment se serait comporté le plaignant si le juge avait été un homme? Le fait d’être une femme magistrat semble être simplement suspect en soi notamment, en matière familiale. 

Alors que la parité homme/femme tend à s’affirmer et à devenir la règle, la position claire de la Cour de Cassation est salutaire. Le genre n'est pas en soi une source de suspicion de partialité.

Reste que la féminisation de certaines professions notamment dans le domaine judiciaire pose question et pourrait remettre en cause l’équilibre qui pourrait être un jour atteint. Verra-t-on un jour un quota pour les hommes dans certaines professions tout comme la loi pourrait l'imposer concernant la présence des femmes dans les Conseils d'administrations d'entreprise? Qu’en pensez-vous?

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