Le 23 septembre, en Espagne, Youtube a gagné un procès engagé par la chaîne de télé espagnole Télécinco, qui lui reprochait d’avoir porté atteinte à ses droits de la propriété intellectuelle en rendant accessible aux internautes des vidéos de la chaîne, sans autorisation.
De tels litiges se sont multipliés ces dernières années et ont donné lieu à des poursuites judiciaires. Les exemples sont nombreux. TF1 avait poursuivit Youtube. L’affaire a été classée sans suite le 31 mai 2010. Viacom, aux Etats unis, a porté plainte contre Youtube, qui a gagné le procès en juin 2010. En Allemagne : Peterson. En Italie : Mediaset…
Que ce soit Google, Ebay, You Tube ou d'autres, tous les grands hébergeurs ou relayeurs de contenus, avec des business models distincts, doivent miser aujourd'hui avec ces contentieux en contrefaçon visant à faire reconnaître leur responsabilité totale ou partielle.
La décision rendue le 23 septembre par la justice madrilène apporte une réponse réaliste.
La décision rendue le 23 septembre par la justice madrilène apporte une réponse réaliste.
Car la question est : QUI est coupable? Lorsque la technique offre à chacun la plus grande liberté de partage d'information, qui est responsable de l'atteinte mécaniquement inévitable aux droits privatifs? L'astucieux internaute à l'origine de la diffusion, caché derrière son/ses adresses IP et qui n'a pas conscience (sauf pirates volontaires) des conséquences financières disproportionnées de ses actes ? Ou l'hébergeur, facilitateur de la publication et objectivement plus facilement identifiable et attaquable?
Le jugement espagnol indique que YouTube n'est pas responsable des vidéos piratées mises en ligne sur son site. Il serait difficile en effet de contrôler la totalité des vidéos en ligne, soit actuellement plus de 500 millions ! Ah, lorsque le droit rencontre la réalité technique du XXIème siècle !
Le jugement met d’avantage l’accent sur le système coopératif existant entre le site internet et les ayant droits. La seule obligation qui repose sur Youtube, selon le juge, est « de procéder au retrait immédiat des contenus » une fois l'infraction identifiée. Autrement dit, une obligation de résultat a posteriori...C’est aux détenteurs d’enregistrements d’être vigilant car eux sont responsables...théoriquement !
Ce jugement est le "plus important en Europe sur cette question des droits d'auteur", selon le porte-parole de Google pour l'Europe du Sud, de l'Est, de l'Afrique et du Moyen-Orient.
Alors, sans réclamation, pas de protection effective?
Comme nous l'avons déjà maintes fois souligné, l'année 2010 connaît des solutions divergentes, tantôt reconnaissant la responsabilité de l'hébergeur, tantôt le dédouanant.
En France, un nouvel arrêt très récent de la CA de Paris (LVMH contre eBay) avait jugé la plateforme d'enchères responsable de l'atteinte, en raison de son rôle actif dans la mise en place des enchères à caractère contrefaisant, tout en tenant compte des efforts techniques de la plateforme d'hébergement pour adapter la veille sur son site.
Gestion active ou passive, tel est le critère retenu par les juridictions françaises, ce qui ne paraît pas idiot, si l'on s'attache bien à vérifier au cas par cas le rôle réel et les efforts de veille de la plateforme.
Gestion active ou passive, tel est le critère retenu par les juridictions françaises, ce qui ne paraît pas idiot, si l'on s'attache bien à vérifier au cas par cas le rôle réel et les efforts de veille de la plateforme.
Cette décision espagnole donne à nouveau l'opportunité de se poser la question de son influence sur les affaires similaires en cours, comme celle opposant actuellement, devant le TGI de Paris, TF1 à Dailymotion ? L'audience étant fixée pour ces jours-ci, nous en saurons plus prochainement.
Affaire à suivre.
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