lundi 27 septembre 2010

Allégations de santé : L'Union européenne reprend les choses en main!





« bon pour les os »; « aide à lutter contre le cholestérol »; "aide au contrôle de la masse corporelle" ou encore « contribue au bien-être de l’organisme » sont des allégations de santé fonctionnelles qui suggèrent qu’une relation existe entre un aliment (ou un de ses composants) et notre santé, en général au bénéfice de celle-ci.

Avec l'essor de la science alimentaire, Popeye n'a qu'à bien se tenir!

Destinées à aider les consommateurs à faire des choix alimentaires sains, ces allégations de santé font l’objet d’une autorisation par la Commission Européenne après avis de l’Agence Européenne de sécurité alimentaire (EFSA, European Food Security Authority) qui en aura vérifié le bien-fondé scientifique.


Cette autorisation peut être :
  • individuelle lorsque l’allégation est relative à la réduction d’un facteur de risque dans le développement de maladies.
  • collective par référence à une liste positive d’allégation élaborée par la Commission lorsque l’allégation concerne la croissance, le développement et les fonction du corps.
Sur ce dernier point, avec plus de 44.000 demandes proposées par les Etats membres et les opérateurs de l’alimentaire, réduites à une liste de 4.600 allégations par l’EFSA, le consommateur s'y perd, au détriment de la garantie de sécurité et de vérité recherchée, d'autant que les industriels n'attendent pas la validation de l'allégation proposée pour commercialiser leur produit. 

D'où une méfiance croissante à l'égard des allégations trop générales et trop facilement apposées sur n'importe quel pot de confiture 100% sucre...

En matière d'allégations, "quantité + flou réglementaire" = risque de tromperie et de distorsion de concurrence.

La Commission européenne indique, depuis plusieurs mois, vouloir faire le clair dans cette jungle. Elle avait prévu de publier progressivement, à partir de 2010, plusieurs Règlements "listes" par groupes de secteurs concernés.

Mais, quantité et variété obligent, la publication par groupe devenait de plus en plus illusoire et compliquée.

Aussi la Commission, dans un communiqué du 27 septembre, a-t-elle bousculé son agenda en annonçant qu'une seule liste globale serait finalement arrêtée, a priori, par le biais d'un Règlement. Recentrage oblige, cette liste globale d’allégations de santé ne devrait pas voir le jour avant fin 2011 / début 2012.

La décision de la Commission, pragmatique et de bon sens, permet ainsi d’accroître la sécurité juridique pour les opérateurs, la crédibilité du système européen et surtout la protection du consommateur.

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