La responsabilité sur Internet repose en grande partie sur la conservation des données permettant d'identifier les éditeurs de contenus en ligne.
cette obligation de conservation figure à l'article 6-II de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
Sans cette conservation de données, l'identification devient, sinon impossible, en tous cas très malaisée.
Et, sans identification, pas de responsabilité, faute de responsable.
Le principe de fonctionnement de Tempalias est simple.
Il génère en quelques clics un adresse email temporaire : un alias. Les emails sont reroutés, sous cet alias. Puis l'alias est automatiquement supprimé, à la date souhaitée par l'utilisateur.
Et les conditions générales d'utilisations du site précisent bien que les données de connexion et d'identification ne sont pas conservées.
Evidemment, Tempalias n'est pas situé en France.
Dès lors c'est l'impunité assurée, ou presque.
En tous cas pour ce qui concerne les infractions commises par courrier électronique, fort nombreuses. Comme par exemple, dans un cas d'injures (CA Paris, 7e chambre, 7 0ctobre 2009), ou de harcèlement de salariés (Cass. soc. : 12 mai 2010).
Mais beaucoup d'autres infractions ont des emails pour support. Presque toutes, en vérité, peuvent avoir le courrier électronique comme élément matériel.
Sans même évoquer l'abondant contentieux civil ou commercial...
Bref, potentiellement, c'est toute la sphère du droit qui est affectée.
Il y a fort à parier que le législateur s'emparera bientôt du sujet.
A votre avis, dans quel sens ira-t-il ?
Le législateur sera-t-il cette fois plus pertinent qu'à propos :
- du projet d'inclusion des ordinateurs dans la redevance TV (cf : notre billet du 8 juillet 2010),
- des restrictions envisagées à la liberté d'expression (cf. : notre billet du 2 juin 2010)
- ou d'HADOPI ?
Qu'en pensez-vous ?
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire