mardi 13 juillet 2010

Responsabilité sur Internet : vers une impunité technique ?

La responsabilité sur Internet repose en grande partie sur la conservation des données permettant d'identifier les éditeurs de contenus en ligne.


Sans cette conservation de données, l'identification devient, sinon impossible, en tous cas très malaisée.

Et, sans identification, pas de responsabilité, faute de responsable.

Pourtant, en pratique, c'est bien ce que propose  le site Tempalias.




Le principe de fonctionnement de Tempalias est simple. 

Il génère en quelques clics un adresse email temporaire : un alias. Les emails sont reroutés, sous cet alias. Puis l'alias est automatiquement supprimé, à la date souhaitée par l'utilisateur.

Et les conditions générales d'utilisations du site précisent bien que les données de connexion  et d'identification ne sont pas conservées.

Evidemment, Tempalias n'est pas situé en France.

Dès lors c'est l'impunité assurée, ou presque.

En tous cas pour ce qui concerne les infractions commises par courrier électronique, fort nombreuses.  Comme par exemple, dans un cas d'injures (CA Paris, 7e chambre, 7 0ctobre 2009), ou de harcèlement de salariés (Cass. soc. : 12 mai 2010).

Mais beaucoup d'autres infractions ont des emails pour support. Presque toutes, en vérité, peuvent avoir le courrier électronique comme élément matériel.

Sans même évoquer l'abondant contentieux civil ou commercial...

Bref, potentiellement, c'est toute la sphère du droit qui est affectée.

Il y a fort à parier que le législateur s'emparera bientôt du sujet.

A votre avis, dans quel sens ira-t-il ?

Le législateur sera-t-il cette fois plus pertinent qu'à propos :


Qu'en pensez-vous ?




PS. :  Merci, une fois encore, à la perspicace Emilie Ogez, d'avoir signalé ce site sur son blog.


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