La photographie suggestive, ayant été primée en mars dernier par un prix artistique, ne sera pas poursuivie pour outrage au drapeau; la plainte a été classée sans suite ainsi que l’a confirmé le Ministre de la Justice.
Au regard du droit pénal existant, le délit d’outrage au drapeau implique en effet que les faits se soient déroulés au cours d’une manifestation organisée ou règlementée par les autorités publiques.
Ce qui n’était pas le cas en l’espèce. D’autant que l’art 433-5-1 du Code Pénal s’est vu limité par le Conseil Constitutionnel lors de l’examen du texte, qui a exclu de son champ d’application les œuvres de l’esprit.
Le gouvernement, ayant horreur du vide, envisage de créer une nouvelle contravention sur ce sujet entrant en concurrence avec les législateurs qui ont déposé le 9 juin dernier une proposition de loi en ce sens.
Le fait de dégrader ou d’utiliser de manière indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public ainsi que le fait de diffuser par tout moyen la représentation de ces faits pourraient être prochainement sanctionnés par une amende de 1500€ s’ils ont été commis dans l’intention de porter atteinte au symbole républicain et dans des conditions de nature à troubler l’ordre public.
Qu’en est-il de l’art ? N’est-il pas de nature à troubler l’ordre public comme a pu le faire la photographie de cet individu en mal de papier ou d’identité? Comment par ailleurs caractériser une atteinte à un symbole républicain? N’est-ce pas tout bonnement le retour de la censure sous couvert de patriotisme et de bonnes mœurs? Un mélange nauséabond, qu’en pensez-vous ?
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