lundi 5 juillet 2010

Le droit d'être connecté en haut débit

La connexion internet de 1Mbit/s est devenue un droit pour les citoyens finlandais le 1er juillet dernier. Le pays scandinave est le premier au monde à voter une loi obligeant les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) à garantir un accès au haut débit à tous ses habitants. 

Les FAI finlandais n’auront cependant pas à mettre en place un plan national de connexions : près de 96% de la population est déjà connectée à Internet, il ne leur resterait en fait que 4.000 domiciles à relier au haut débit pour se conformer à la nouvelle loi. 

Ce pourquoi le Gouvernement est déjà tourné vers la prochaine étape : apporter le très haut débit par fibre optique (100Mbit/s) à tous les foyers, un projet ambitieux qu'il entend réaliser avant 2015.

Le droit est considéré comme un droit fondamental par 80% de la population ainsi que nous en faisions état dans notre post du 8/03/2010

Contrairement à la Finlande, la France n’a pas encore consacré ce droit légalement. Le Conseil Constitutionnel a néanmoins affirmé, dans une décision du 10 juin 2009 censurant la loi HADOPI, que le droit fondamental à la liberté d’opinion et de pensée implique la liberté d’accéder aux services de communication en ligne. Une première étape à saluer garantissant à chacun un accès à Internet.  

Le gouvernement français semble vouloir prendre une autre orientation en s'adressant en priorité aux plus démunis. Nathalie Koscuisko-Morizet, la secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, a ainsi annoncé le 24 juin dernier une offre triple play à tarif social financé par le fond de solidarité des FAI. Cette offre pourrait voir le jour au mois de septembre au prix de 20€.

Mais comment proposer une aide à la connexion lorsque certains territoires ne sont pas éligibles à cette nouvelle technologie, encore enclavés? N'est-ce pas mettre la charrue avant les boeufs,  la connexion avant l'infrastructure? Comment réduire la fracture numérique et qu'en pensez-vous? 

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