mardi 1 juin 2010

Une bonne fée pour les œuvres visuelles orphelines?

Vous avez sans doute pu constater l’usage sur certaines photographies de la mention « droits réservés » ou « DR » en lieu et place du nom de l’auteur. Cette pratique est utilisée en édition lorsque les auteurs ou les ayants-droits de l’auteur n’ont pas pu être identifiés ou retrouvés. 

Devenue au fil du temps presque systématique voire abusive, elle a pour conséquence non négligeable de priver les auteurs de leur droit moral de paternité sur l’œuvre mais aussi de leur droit patrimonial à une juste rémunération. 

Pour éviter la banalisation de cette contrefaçon, les sénateurs ont proposé le 12 mai dernier de donner un cadre aux droits d’auteur sur les œuvres réputées orphelines. 

La proposition de loi concerne spécifiquement  les œuvres visuelles telles que les dessins, les photographies, les croquis, les œuvres graphiques d’illustration ou les reproductions d’œuvres d’art. Ellle vise à mettre fin et à garantir que l’exploitation de ces œuvres s’exerce dans le respect des droits des auteurs.   

Dorénavant, l’œuvre orpheline sera définie à l’article L113-10 du Code comme « une œuvre dont le ou les titulaires des droits ne peuvent pas être déterminés, localisés ou joints, en dépit de recherches appropriées ». 

La gestion de l’exploitation des droits y étant attachés sera confiée à des sociétés de perception et de répartition de droits spécifiquement agrées à cet effet. Elles récolteront les rémunérations fixées par accords interprofessionnels ou à défaut par une commission ad hoc présidée par un magistrat. 

Les auteurs ou ayant-droits auront alors dix ans pour réclamer leur du à défaut, le montant sera reversé aux actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes.

Une initiative à saluer qui permet d’éviter une exploitation gratuite d'œuvres réputées trop vite orphelines par des groupes de presse un tantinet pressés par le temps et les coûts. 

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