Un petit malin a eu l'idée farfelue de déposer en 2009 le célèbre acronyme GIGN à titre de marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour des vêtements.
Pensant en avoir dépossédé le Groupement d'Intervention de la Gendarmerie Nationale (GIGN), il l’exploite en ornant des quatre lettres de l’unité d’élite des casquettes, des tee-shirts, des chaussettes et des couches-culottes, allant même jusqu'à contacter l’équipementier officiel du GIGN pour lui réclamer des royalties.
A tort ou à raison, le GIGN crée en 1974, n’a pas cru bon comme de nombreuses administrations, de déposer son nom et/ou son logo.
L’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat (APIE), en charge de la protection et de la valorisation des actifs incorporels de l’Etat, s’est saisie du dossier.
L’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat (APIE), en charge de la protection et de la valorisation des actifs incorporels de l’Etat, s’est saisie du dossier.
Mais quel recours a-t-elle?
L'action en revendication de marque semble la plus indiquer pour exproprier le fripier de son titre indu. Le GIGN bénéficie en effet d’une antériorité et d'une notoriété indiscutables qui lui confèrent une protection même en l’absence de dépôt au sens de la Convention de Paris datant de 1883.
L'action en revendication de marque semble la plus indiquer pour exproprier le fripier de son titre indu. Le GIGN bénéficie en effet d’une antériorité et d'une notoriété indiscutables qui lui confèrent une protection même en l’absence de dépôt au sens de la Convention de Paris datant de 1883.
De plus, l’apposition de la marque GIGN est de nature à tromper le public quant à l’origine du produit en suggérant la caution d’un organisme officiel, la gendarmerie, que les vêtements en l’occurrence n’ont pas.
L'aventure commerciale de l'ingénieux déposant pourrait se terminer plus vite que prévu: un retour de matraque qu’il aurait cependant pu voir venir avec les conseils d'un avocat spécialisé.
Un exemple à ne pas suivre.
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