vendredi 28 mai 2010

Contrepied et pieds de nez en droit d'auteur

A contrecourant de la politique gouvernementale actuelle, le député Michel Zumkeller vient de ressusciter le serpent de mer de la licence globale. 

Selon le parlementaire, il est devenu indispensable de garantir un mode de fonctionnement qui permette aux jeunes d’accéder à la culture tout en garantissant aux créateurs la juste rémunération de leur travail. 

Il propose ainsi de créer une licence globale autorisant les internautes à télécharger en toute légalité des contenus audiovisuels sur le net en contrepartie du versement d’une somme à leur fournisseur d’accès internet. 

Cette cotisation, réévaluée tous les ans, serait fonction du volume des téléchargements effectués. Elle varierait entre 0€ mensuel pour une personne ne téléchargeant pas à 10€ pour une personne téléchargeant beaucoup. 

Une alternative à la sanction du téléchargement illégal par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), qui reste cependant difficile à mettre en œuvre : comment en effet suivre le téléchargement de chaque internaute avec certitude ? Quels impacts sur les données à caractère personnel des internautes? Comment redistribuer les sommes ainsi collectées ? Seront-elles suffisantes ? 

Cette solution n’a pas été envisagée par les iconoclastes réalisateurs Ken Loach et Jean-Luc Godard qui ont décidé de rendre accessibles leurs films sur You Tube. 

Cependant ce pied de nez n'a pas été apprécié par tous: dès leur mise en ligne, les vidéos du réalisateur britannique ont été bloquées en France pour violation des droits du distributeur français, opposé à cette initiative. 

Seul Socialisme, le dernier Godard, reste en partage sur le net.

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