Le 21 avril dernier,un photographe haïtien a assigné aux Etats-Unis l’Agence France Presse (AFP), son distributeur d’images Getty Images mais aussi des chaînes de télévision américaines pour atteinte à ses droits d’auteur.
Le photographe, Daniel Morel, leur réclame le versement de ses droits d’auteur pour des photos qu’ils ont utilisées sans son autorisation et surtout sans apposer son nom, soit 150.000 dollars par photo.
En janvier dernier, Daniel Morel a été le premier à mettre en ligne via son compte Twitpic des clichés du séisme ayant secoué Haïti.
Cependant, sitôt mises en ligne, les photos ont été copiées par un internaute de République Dominicaine qui, les plaçant sur son propre compte Twitpic, les a monnayées auprès de l’AFP.
Les photographies seront ensuite distribuées par Getty Images à de multiples médias, télévisions comme journaux, et feront ainsi le tour du monde créditées du nom du pirate dominicain.
L’Agence française a, depuis le début de l’année, refusé toutes les demandes de réparation de Daniel Morel, lui opposant la liberté de droits des photos publiées sur Twitter. Elle a même déposé plainte contre lui pour « diffamation commerciale » le 26 Mars dernier.
Mais, il y a un mais: Daniel Morel n’a pas utilisé un compte Twitter mais Twitpic dont les conditions générales d’utilisation (CGU) sont claires en matière de droits d’auteurs : « tous les droits des images téléchargées appartiennent à leurs propriétaires respectifs ».
Indubitablement, Daniel Morel, auteur des photographies, devait être rétribué et crédité comme tel. L’Agence, peut-être trop portée sur le scoop, a négligé de faire des recherches qui lui auraient certainement indiqué l’auteur original des clichés, lui évitant de violer ses droits patrimoniaux et moraux.
Aussi internaute, particulier comme professionnel, attention à la reproduction d’œuvres circulant sur les réseaux sociaux et sur Internet en général. Prenez le temps de lire les CGU des sites et surtout vérifiez la provenance desdites oeuvres pour rendre à leur véritable auteur ses droits.
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