mardi 4 mai 2010

Apple ou le détournement du droit des marques

Après le dépôt d’une kyrielle de brevets, de marques verbales et 3D, ce sont les petites icônes de son iPhone qu'Apple a individuellement enregistrées, détournant au passage le droit des marques. 

Comment en effet considérer que la trentaine d’"app icons" déposées le 21 avril dernier auprès de l’Office américain des marques (USPTO) constitue une identification des produits de la firme à la pomme?

La fameuse et familière enveloppe pour les courriers électroniques n'est-elle pas générique, une part du langage signalétique des smartphones et d'Internet en général? Vous fait-elle penser à des logiciels informatiques d'Apple?




Ces trois signes ne sont-ils pas descriptifs des produits pour lesquels ils ont été déposés?  
Les demandes de marques doivent prochainement faire l’objet d’un examen par un représentant de l’office américain. Il ne devrait pas plus les rejeter que celle de l'interface de l'iPhone, marque enregistrée en juillet 2008 et qui plus est constitue un droit de priorité pour 16 d’entre elles : 

Il ne devrait pas non plus y avoir de refus en France: des signes de ce genre ont déjà été approuvés et enregistrés  par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). 

Ainsi, en matière de signalétiques de lavage textile, par l’association COmité FRançais de l’Etiquetage pour l’Entretien des Textiles (COFREET):

Mais, si ces signes ont réussi l’examen administratif, ils n’ont pas passé l’épreuve judiciaire: le Tribunal de Grande Instance de Paris les a annulés pour défaut d’usage à titre de marque dans un jugement du 16 décembre 2009

Les juges ont en effet considéré que « les symboles ne sont pas utilisés à usage de marque faute de remplir une fonction d’identification de l’origine des produits et ils ne peuvent faire l’objet d’une protection ». Un coup dur pour COFREET mais justifié du point de vue du droit de la propriété industrielle. 

La décision surprend cependant en ce qu’elle alloue, dans le même temps, à l’association déchue de son titre, 5 000€ de dommages et intérêts pour concurrence déloyale résultant de l’utilisation des symboles de lavage par une autre société. 

Appliquée à Apple, cette solution  lui permettrait de se prévaloir de la concurrence déloyale pour toute utilisation sans autorisation de ses app icons.

Pourquoi donc vouloir alors enregistrer ces icônes? Pour le régime avantageux du droit des marques: quasi éternel et surtout dissuasif à l'encontre des usagers, qu'importe s'il est détourné de son objectif premier en toute impunité avec qui plus est, la complaisance des autorités administratives. 

Cependant, tapis dans l'ombre judiciaire, les magistrats veillent. Utilisateurs, à vos actions pour supprimer ce monopole indu!

http://2doc.net/l8kujs

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