Photographes, vidéastes: attention au contenu de vos images! L’utilisation d’une œuvre sans autorisation en arrière-plan d’une publicité constitue une contrefaçon, peu important la fugacité de son apparition.
La 1ère Chambre de la Cour d’Appel de Paris a ainsi rappelé le principe dans un arrêt du 7 avril 2010 dans une affaire opposant une société lorraine de tissage Garnier Thiébaut au Groupe Master Image.
Le siège du conflit : la représentation du chemin de table Mille Couleurs appartenant à la société Garnier Thiébaut dans un film publicitaire consacré à la volaille de Loué en décembre 2005.
Le Groupe Master Image arguait que la brève et fugace diffusion télévisuelle ne présentait pas de caractère illicite en ce qu’elle ne permet pas d’identifier l’œuvre, qui n’avait qu’une place accessoire dans le film litigieux.
La Cour ne l’a pas suivi : observant que le principe du film publicitaire est de délivrer un message percutant en un temps très bref, les juges ont considéré que les traits caractéristiques du chemin de table étaient immédiatement décelables au cours d’un travelling relativement long sur la table l’arborant.
La représentation du chemin de table tenant une place déterminante dans le cadre festif recherché pour assurer la promotion du volatile n’était donc pas fortuite ce qui achève de caractériser le délit de contrefaçon.
Eu égard à la diffusion massive de la publicité sur des chaines à forte audience, la Société Groupe Master Image fut condamné à 100 000 € de dommages et intérêts pour contrefaçon mais pas sur le fondement du parasitisme.
Pour un spot publicitaire de 20 secondes, l'accessoire revient au premier plan...budgétaire. Soyez donc vigilants dans le choix de vos arrière-plans!
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