A l’occasion du 15ème forum Européen de la Propriété Intellectuelle, les 13et 14 Avril 2010, l’Union des Fabricants (Unifab) a remis au Ministre des Finances un rapport sur l’impact de la Contrefaçon.
Ce bilan rappelle que les pays du G20 perdent chaque année plus de 100 milliards d’euro du fait de la contrefaçon dont 6 milliards rien que pour la France, le phénomène ne faisant que s’accentuer avec les ans.
Ce fléau a de plus en plus une incidence, outre sur les finances et les emplois, sur la santé publique et l’environnement. Les scandales récents de laits contaminés, de médicaments toxiques ou de pièces automobiles dangereuses sont autant d’alertes à ne pas négliger.
En effet, et selon cette étude, les produits contrefaits, issus d’industries clandestines et polluantes, sont souvent de piètre qualité et entraine un renouvellement plus fréquent en plus d’un acheminement ayant une forte empreinte environnementale.
Pour y remédier, l’Unifab formule 100 propositions principalement axées sur les partenariats interétatiques ainsi que la coopération douanière, policière et judiciaire tant au niveau international, européen que national.
Sa volonté est de renforcer les réponses à la contrefaçon en les rendant plus opérationnelles et en sensibilisant le grand public, notamment les plus jeunes. Elle met aussi l’accent sur Internet, véhicule de plus en plus prégnant de la cyber-contrefaçon, où la coopération et la sanction doivent être renforcées.
L’Union ne manquera donc pas de soutenir le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure( LOPSI 2) qui prévoit en son article 3 d’aggraver l’infraction de contrefaçon lorsqu’elle est faite sur un réseau de communication au public en ligne, qui serait alors punie de 5 ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende. Cette mesure sera-t-elle suffisante pour endiguer le phénomène? Qu’en pensez-vous ?
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