L’auto-entreprenariat une préoccupation sénatoriale:

Un an après son adoption, le statut de l’auto-entrepreneur n’en finit pas de faire parler de lui (cf notre post du 27/03/2010). Cette fois, c’est la Commission des finances du Sénat qui, dans une table ronde du 23 Mars 2010, a voulu en faire un premier bilan d’évaluation et en apprécier les imperfections.
Considéré comme un « accélérateur d’initiatives », l’auto-entreprenariat a dégagé, en 2009, 816 millions d’euro de chiffre d’affaires. Cependant si près de 310 000 entrepreneurs ont choisi d’adhérer à l’auto-entreprenariat, 60% d’entre eux n’ont déclaré aucun chiffre d’affaires en 2009, faisant planer l’ombre de la dissimulation de travail et de revenu.

Aussi pour éviter cette évasion de revenus fiscaux, les sénateurs proposent que tous les entrepreneurs soient soumis à une déclaration de revenus et que le bénéfice du régime soit limité dans le temps, à trois ans par exemple. L’auto-entreprise ne serait alors véritablement qu’une étape dans la création d’entreprise pour en évaluer la viabilité.

Ces propositions ont reçu l’adhésion de l’Union des Auto-Entrepreneurs et de la Fédération des Auto-entrepreneurs mais pas du Secrétaire des petites et moyennes entreprises, Hervé Novelli, qui craint une complexification préjudiciable du statut.

2010 sera sans doute l'année de son changement. Cela a déjà commencé: dès le 1er avril, les auto-entrepreneurs exerçant une activité soumise à un niveau de qualification réglementé devront en attester dans leur déclaration.

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