lundi 5 avril 2010

Du beau gastronomique à croquer !

Par gourmandise, en ces fêtes de Pâques, nous ne résistons pas à partager le contenu d’une décision du Tribunal de Laval du 16 février 2009 qui a reconnu des sculptures en chocolat protégeables au titre du droit d’auteur.
Cela veut-il dire que toute pièce faite de chocolat peut être qualifiée d’œuvre? Loin s’en faut : les juges ont opéré une distinction claire entre « le savoir-faire artisanal des ouvriers chocolatiers aboutissant au beau gastronomique […] qui se mange avec gourmandise » et la confection de sculptures.

La différence semble cependant ténue : pour être reconnu en tant qu’auteur et avoir droit à renommée et profits, l’artiste doit dépasser le beau qui se mange pour parvenir à une œuvre.

En l’espèce la juridiction a caractérisé ce dépassement en ce que « en bon sculpteur, il a malaxé un matériau fait de chocolat et de produits durcisseurs et conservateurs, et a fini par lui donner l’apparence de terres cuites » qui ont été exposées à de nombreux visiteurs.

Ainsi pour les magistrats mayennais, une œuvre ne pourrait donc pas être dégustée, savourée. N’est-ce pas quelque peu... cloche?! Qu’en pensez-vous ?

TGI Laval, 16 févr. 2009, n° 007/00247, Leray c/ SARL Réauté : JurisData n° 2009-003926

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