mercredi 31 mars 2010

La remise en cause de la brevetabilité des gènes aux Etats-Unis


Alors même que les Etats-Unis se sont dotés le 21 mars 2010 d’une couverture universelle de santé, une décision de justice en matière de brevet vient accroître encore l’accès aux soins.


Dans un arrêt très attendu du 29 Mars 2010, http://2doc.net/i6yag, la Cour fédérale de New York a en effet invalidé en partie les brevets que la firme Myriad détenait sur deux gènes, BRCA-1 et BRCA-2, responsables de 10% des cancers du sein et des ovaires.
Le juge Robert Sweet a considéré que ces gènes étaient des « produits issus de la nature », et donc insusceptibles de monopole privé.

Cette décision est une réelle victoire pour l’American Civil Liberties Union mais encore et surtout pour les nombreux patients, médecins et chercheurs qui s’étaient joints à son action.

Elle remet en cause l’appropriation des gènes devenu principe pour l’Offce américain des brevets (USPTO) depuis la décision de la Cour Suprême du 16 juin 1980 Diamond v. Chakrabarty. Dorénavant, le fait d'isoler un gène et d’en classifier les propriétés n’est donc plus suffisant, selon la jurisprudence, pour le rendre brevetable.

Les conséquences de cette décision ne sont pas négligeables : près de 20% du génome humain serait en effet protégé par un brevet. Ce sont donc des milliers de titres qui pourraient se voir invalider par les tribunaux.

Ce que la société Myriad n'entend pas de cette oreille: elle a d’ors et déjà fait appel pour inverser cette nouvelle tendance. Affaire à suivre…

0 commentaires:

Publier un commentaire