mardi 23 mars 2010

Boycotter l’appel au boycott

Amis internautes, n’invectivez pas ou n’appelez pas au boycott de produits ou de services sur le web, au risque de voir engager votre responsabilité civile voire pénale. Si en effet, la critique même sévère d’un tiers est permise, elle doit être objective et prudente, dénuée de toute intention de nuire.

C’est la leçon qui ressort du jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 25 janvier 2010. En l’espèce, une cliente d’un promoteur immobilier, irritée du retard pris dans la construction de son logement, avait crée un site internet appelant les acheteurs à se méfier du promoteur fautif et à en boycotter les programmes immobiliers en cours et futurs.

Le tribunal déduisant son désir de nuire du seul appel à boycotter les autres produits du promoteur, avait condamné la cliente agacée à 1 euro de dommages-intérêts. Une somme symbolique minorée en raison d’une mise en ligne limitée dans le temps du site et sa faible consultation.

Une peine relativement faible que pourrait envier le créateur du site JeBoycottDirectAssurance.com. Ce dernier s'était vu condamné le 1er Décembre 2009 par la Cour d'Appel de Versailles à 500€ de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel et 1€ pour le préjudice moral, en plus d'une amende de 5000€ pour tentative de chantage.

Aussi internautes, vous êtes prévenus.

http://2doc.net/lrob1

http://www.jeboycottedirectassurance.com/

CA de Versailles 1er Décembre 2009 (Merci à Jean-François, notre fidèle lecteur pour la décision)

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