dimanche 31 janvier 2010

Une situation quelque peu bouchée


La Société Cooper, groupe pharmaceutique, a lancé une campagne de publicité d’envergure concernant son médicament Modane destiné à lutter contre la constipation. Ce fait aurait pu rester sans intérêt si le maire de la ville de Modane en Savoie n’en avait pas pris ombrage.

Considérant que l’utilisation du nom Modane pour un tel produit pouvait porter atteinte à la réputation de sa commune, l’édile envisagerait de saisir la justice pour empêcher la Société Cooper d’en faire usage sur le fondement de l’art 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle qui « interdit de déposer une marque qui porterait atteinte au nom, à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale ».

La société, qui utilise cette dénomination depuis la mise sur le marché du médicament en 1962 sans jamais l’avoir déposée, rejette l’assimilation entre la bourgade et le médicament. D’après son Directeur, Modane, contrairement à Evian ou Vichy, ne serait pas liée au monde de la santé. L’affaire reste bloquée et pour cause ! La solution la plus judicieuse serait probablement de tester le remède litigieux.

http://www.lepost.fr/article/2010/01/27/1909302_la-ville-de-modane-porte-le-nom-d-un-medicament-contre-la-constipation.html

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