vendredi 29 janvier 2010

La « taxe télécoms » en sursis ?

Instituée par la loi du 5 mars 2009 pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, la taxe dite télécoms n’a peut-être plus que quelques mois à vivre. 


Le 28 janvier dernier, la Commission Européenne a en effet ouvert à son sujet une procédure d’infraction contre la France après sa saisine par la Fédération française des télécoms. Bruxelles estime qu’une telle taxe constitue une charge administrative incompatible avec le droit européen sur un secteur qui, toujours selon un de ses membres, est l’un des principaux secteurs de croissance économique. La taxe, dont les revenus sont estimés à 400 millions d’euro par an, atteindrait 0,9% du chiffre d’affaire des opérateurs. La France a maintenant deux mois pour répondre à la mise en demeure. A défaut de réponse ou de motivation suffisante, la Commission pourrait porter l’affaire devant la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE).

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