vendredi 18 décembre 2009

Une nouvelle charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet


Le 16 décembre 2009 et pour la première fois en Europe, une Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet a été signée sous l’égide des Ministères de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi entre les titulaires de droits de propriété industrielle et les plateformes de commerce électroniqueAyant pour but de construire un environnement commercial de confiance sur Internet, cette déclaration d’intention incite à la mise en place de mesures d’information et de détection des marchandises contrefaites mais ne devrait pas concerner Ebay et Amazon, les deux géants du secteur et grands absents de cette initiative.

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