Alors qu’elle est accusée de contrefaçon concernant son logo, la Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) s’est vu coiffée au poteau pour l’enregistrement de son nom à titre de marque. Un internaute a en effet déposé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) via Internet la marque « HADOPI » au mois de mai 2009, soit 6 mois avant que l’Etat français ne dépose l’intitulé exact de la nouvelle institution. Le plaisantin connu sous le nom de Renaud Veeckman, domicilié en Avignon, a déclaré vouloir utiliser le terme HADOPI pour le lancement d’un site de téléchargement de musique en ligne. Un pied de nez qui ne semble pas devoir prospérer: le dépôt, fait en fraude des droits de la Haute Autorité, devrait être rejeté par l’INPI. De quoi alimenter, encore, le débat sur les facultés de l’institution à gérer la piraterie…
lundi 14 décembre 2009
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