La numérisation est une contrefaçon

C’est ce qu’a décidé la troisième Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris dans un arrêt du 18 décembre 2009. La juridiction a considéré que la numérisation d’ouvrages et leur diffusion sous forme d’extraits sur le site Google Recherche de livres, et ce sans autorisation du titulaire de droit, constituaient une contrefaçon des droits d’auteur des sociétés Editions du Seuil, Delachaux & Niestle et Harry N. Abrams ainsi que du Syndicat National de l’Edition (SNE) et de la Société des Gens De Lettres (SGDL). Retenant l’application de la loi française et refusant l’argument de l’exception de courte citation, la juridiction a interdit à Google France et Google Inc. de poursuivre leurs agissements sous astreinte de 10000€ par jour de retard et les a condamné à payer 300 000€ de dommages-intérêts aux éditeurs du Groupe La Martinière et 1€ au SNE et à la SGDL. Le géant de l’Internet, qui a un mois pour se conformer à la décision, a fait appel…

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2812#