mardi 16 février 2010

LOPPSI : le blocage a du mal à passer

Les députés ont adopté en première lecture le 16 février 2010 le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité dit LOPPSI. Ce texte de loi fourre-tout tend à légiférer entre autres dans le domaine de la cybercriminalité.


Outre la création d’une infraction d’usurpation d’identité sur le net, cette nouvelle loi instaure une procédure de blocage des sites diffusant des images pédopornographiques. Les intentions et objectifs sont évidemment louables, mais les modalités floues de ce blocage sont autant de zones d’ombre qui inquiètent la toile.

En effet, d'après le texte, la mesure de blocage de site sera décidée par une autorité administrative après contrôle du pouvoir judiciaire. La décision devra alors être mise en œuvre sans délai par les fournisseurs d’accès à Internet/hébergeurs de sites. Une obligation de résultat dont le non-respect est sanctionné par un an de prison et 75 000€ d’amende et à laquelle tous les hébergeurs ne pourront pas donner suite techniquement parlant.

Qui sera chargé des décisions ? Sous le contrôle de quel organe judiciaire? Dans quelles conditions d’indépendance et de contradiction? Où trouver les financements de compensation? Le texte ne le prévoit pas, pas plus que l’indemnisation des blocages injustifiés.

En Australie, un tel dispositif a coûté depuis sa création en 2007, plus de 62 millions d’euro. Le projet français se limite à annoncer l’adoption d’un lointain décret d’application pour notamment « définir les modalités de compensation des éventuels surcoûts engendrés par ces blocages ».

Ces zones d’ombre nombreuses devront être éclaircies au préalable pour effacer le spectre de la censure et rendre légitime cette nouvelle procédure de lutte contre la délinquance sexuelle.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0417.asp
http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/loppsi-et-internet/

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