jeudi 28 avril 2011

26 avril 2011 : JOURNEE MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Une journée dédiée aux inventeurs, aux créateurs et à tous ces amateurs et professionnels qui travaillent à améliorer, pérenniser, prévoir, remettre en cause, avec succès ou avec une part de risques et d'échecs, le monde d’aujourd’hui et de demain, en pensant à protéger, défendre et exploiter les oeuvres issues de leur imagination ou de leur expérience.

Pourquoi la propriété intellectuelle? 

Brevets, marques, modèles, bases de données : toutes les créations exigent efforts, investissements, temps, dévouement et méritent donc récompense, sauf volonté louable mais rare et coûteuse de dédier tout cela à la communauté. D'où l'idée, d'abord dans les cultures occidentales ou récemment développées, d'offrir à ces créateurs la possibilité de protéger, sous leur nom, leur oeuvre ou invention, et de l'exploiter pour la rentabiliser, et d'en tirer un bénéfice légitime.

Pourquoi cette date ?


Le 26 avril 1970 a été créée l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). en vertu d'une convention de 1967, les Etats membres, ont donné à cette institution internationale la mission d'organiser et de promouvoir la protection et la valorisation de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération entre États, en collaboration avec d'autres organisations internationales. Ainsi, le relais habituel de l'OMPI, en France, est l'INPI.

Dans cette perspective, le 26 avril 2000, date anniversaire, a été instituée cette Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Elle offre l’occasion d’attirer l’attention, une fois l’an, sur les droits des créateurs et des inventeurs, et de sensibiliser chacun aux avantages et risques de la gestion de ces droits de propriété, comme on se soucie naturellement de ses droits de propriété matériels plus classiques.

A partir d'un thème choisi par l'OMPI, dans le monde entier, des offices de propriété intellectuelle, des associations, des institutions commerciales et technologiques s'attèlent à l'organisation de diverses manifestations (conférences, spectacles, concerts, concours, expositions...), démontrant ainsi l'enthousiasme avec lequel ils accueillent cette occasion d'amener le public à mieux comprendre le mécanisme de la protection et de l'exploitation des brevets, des marques, des dessins et modèles, du droit d'auteur, des bases de données, des appellations d'origine (etc.), autrement dit la "Propriété Intellectuelle". 

Cette année, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, s’intitule « Concevoir le futur ». L’idée est de célébrer le rôle que joue le design dans le commerce, la société et le façonnement des innovations futures. 

Il est vrai qu'avec les avancées technologiques récentes dans le domaine de l'immatériel, la frontière classique entre "esthétique" (créations sans fonction technique : droit d'auteur, modèles déposés, etc.) et "technologie" (créations ayant une fonction industrielle ou technique: brevets, marques, bases de données, circuits électroniques, etc.) tend à disparaître : La science pénètre l'artistique et les oeuvres esthétiques se doublent souvent d'une fonction technique. De sorte que se pose souvent la question : mais comment puis-je protéger ma création dans ses propriétés tant artistiques que techniques ? Le droit français n'y répond pas encore vraiment, à la différence d'autres droits occidentaux.

S’exprimant à ce sujet, le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, décrit le design comme “la langue de communication des objets”, permettant d’exprimer à la fois la fonction et l’esthétique. « Le système de la propriété intellectuelle encourage les créateurs à produire des articles attrayants plus simples, plus confortables et plus sûrs à utiliser, en les aidant à protéger leurs dessins et modèles originaux contre la copie et l’imitation non autorisées ».

La contrefaçon, un des aspects très médiatisé de la propriété intellectuelle, constitue un fléau pour les entreprises ainsi qu'un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs. Elle ne cesse de croître, générant une production de masse qui n'épargne plus aucun secteur économique et dépasse les différences culturelles (notamment dans les pays en développement) qui étaient restées longtemps éloignées des concepts de protection occidentaux.

Mais tout n'est pas histoire de procès. N'oublions pas non plus la bonne gestion de la "PI" dans les contrats ou dans les pratiques internes de l'entreprise : Aujourd'hui, tout n'est pas déposé ou protégé par un titre clair et précis. Au-delà des brevets et des marques, titres rois de la "PI", le monde, face à la globalisation des échanges dématérialisés en temps réel, réfléchit au-delà des frontières classiques de la PI : comment, grâce au contrat (par exemple) et à défaut de titre, mieux protéger les secrets de fabrique, le savoir-faire, les idées, les concepts qui, faute de concrétisation, n'ont de valeur que tant qu'ils demeurent cachés dans l'esprit ou les placards de leur détenteur, ou par le biais d'un accord de confidentialité toujours très délicat à surveiller. Espérons que cet aspect-là du développement de la "PI" (au sens large) saura toucher la sensibilité de prochaines journées dédiées.

D'où l'importance des manifestations comme cette journée qui rappellent à notre société que le système de la propriété intellectuelle stimule non seulement les créations artistiques, comme la musique, les arts et les sites Internet, mais aussi toutes les innovations technologiques qui contribuent à façonner notre monde. Et qui encouragent à la réflexion sur les enjeux futurs de la protection des créations immatérielles toujours plus surprenantes et imprévues.

Enfin, pour ceux qui, comme nous, sont passionnés par la question, nous vous invitons à faire une balade dans une galerie virtuelle, créée par l'OMPI, où vous pourrez admirer les plus beaux supports promotionnels de cette journée, émanant de divers pays. 

Frédéric BOURGUET

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