Nuage noir sur le solaire

EDF a une obligation de rachat de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la cogénération.

Cette obligation de rachat procède de l'article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité .

Photo : Tùrelio

L'économie du secteur des énergies renouvelables repose en grande partie sur cette obligation de rachat de l'électricité.


 Il s'agit en effet d'une sorte de subvention accordée au développement des énergies renouvelables grâce à un tarif de rachat de faveur. Le surcoût qui résulte de cette subvention  est financé par la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). La CSPE est un fond de péréquation, alimenté par chaque consommateur lors du paiement de ses factures d’électricité.


Les tarifs de rachat sont périodiquement abaissés (pour la dernière fois le 1er septembre 2010). De sorte que la subvention diminue. 


Il est d'ailleurs prévu que, à compter du 1^er Janvier 2012, et au 1^er Janvier de chaque année suivante (jusqu'en 2020), les tarifs d’achat seront réduit de 10% par rapport au tarif de l’année précédente, pour les nouvelles demandes de contrat.


Cette diminution progressive du tarif de rachat au cours des 10 prochaines années présentait l'avantage de la prévisibilité. Elle rendait donc possible la continuité des investissements.


Mais patatra !!!...


Un décret du 9 décembre 2010, vient suspendre l'obligation de rachat de l'électricité photovoltaïque pendant 3 mois. L'entrée en vigueur du décret est immédiate. Y compris pour les installations qui sont actuellement mises en place !


Des projets en cours sont donc suspendus. Et il faudra attendre jusqu'en mars 2011 pour savoir à quel tarif l'électricité sera vendue à EDF.


En matière de prévisibilité, on fait mieux.


Il y a fort à parier que cette suspension va entraîner d'importantes difficultés de trésorerie pour les ménages qui, ayant pris pour argent comptant les tarifs de rachats proclamés dans l'arrêté de septembre dernier, ont pris la décision d'investir.


Il est donc probable que ces difficultés se répercuteront sur la trésorerie des installateurs de panneaux photovoltaïques.


Des faillites d'entreprises sont donc à prévoir.


Merci qui... ?