jeudi 16 septembre 2010

Jet de brique à la CJUE


La célèbre brique de jeu emboîtable LEGO ne peut pas être déposée à titre de marque tridimensionnelle tel que le revendiquait son propriétaire la société KIRKBI. 

C’est ce qu’a décidé la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) concluant, dans un arrêt (C - 48/09) du 14 septembre dernier, une saga qui durait depuis plus de 10 ans. 

A l’origine de cet épisode juridique, le dépôt en 1996 de la brique rouge LEGO en tant que signe distinctif en trois dimensions auprès de l’Office d’Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI) par KIRKBI.

KIRKBI tentait par le biais du droit des marques de prolonger son monopole sur la brique de jeu qui avait fait l’objet de plusieurs dépôts de brevet dès 1940 et jusqu’en 1961, une protection temporaire de 20 ans qui avait cessé en 1974. 

Dans un premier temps, l’Office d’enregistrement des marques communautaires rejette la demande considérant que le signe en cause ne représente qu’une simple forme non distinctive de brique de jeu, en ce qu’il était constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique. 

Mais surprise: après observations du demandeur à l’enregistrement, l’OHMI fait étonnamment marche arrière et enregistre le signe le 19 octobre 1999. 

Deux jours plus tard, la société Mega brands attaque la marque en nullité considérant que le signe tridimensionnel en cause est constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique de briques de jeu emboitables les unes sur les autres. 

La division d’annulation de l’OHMI, la chambre des recours puis le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPICE) dans un jugement 12 Novembre 2008 (T- 270/06) accueillent successivement le recours et annulent la marque. 

Le fondement est simple : les caractéristiques de la brique LEGO, ne comportant aucun élément arbitraire ou ornemental, sont attribuables uniquement à son résultat technique, à sa fonction de jeu emboitable pour enfant. 

La Cour Européenne confirme l’annulation et va même plus loin. Elle rappelle que la protection des formes par le droit des marques est possible mais qu’elle ne peut servir à prolonger un monopole après l’expiration d’un brevet. « Les solutions techniques sont seulement susceptibles d’une protection de durée limitée, de sorte qu’elles puissent être librement utilisées par la suite par l’ensemble des opérateurs économiques. » 

Le dépôt et l’enregistrement de la forme LEGO en tant que marque tridimensionnelle n’aurait été qu’un dévoiement de la propriété industrielle et de son but. 

La CJUE reste indubitablement la gardienne des principes et de la cohérence de la propriété industrielle. LEGO ou tout autre acteur économique ne peut revendiquer le beurre et l’argent du beurre, à savoir le brevet ET la marque tridimensionnelle. Ne leur reste que la concurrence déloyale, et ce n’est pas si mal!

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