lundi 9 août 2010

Quelle mouche a piqué le FBI ?

La Fondation Wikimedia a reçu, le 22 juillet 2010, du Federal Bureau of Investigation (FBI) une lettre l’enjoignant de retirer le sceau qui illustre l’article lui étant consacré dans l’encyclopédie en ligne Wikipedia, alors même que celui-ci y figurait depuis des années:




Selon le FBI, le fait qu’une image de bonne qualité de son sceau officiel soit accessible sur cette page est « problématique ». Elle faciliterait la fabrication de faux badges, cartes d’identification et autres insignes officielles, des actes pénalement répréhensibles en droit américain. 


Wikimedia n’a pas accédé à cette demande saugrenue répliquant que si la représentation du sceau est peut-être « problématique », elle n’est en rien illégale. Une nuance qui, effectivement, n’a pas sa place en droit pénal. L’incrimination est précise et ne peut être étendue au-delà de son objet. 

Or, le FBI s’est livré à une lecture orientée de la loi, opérant des coupes dans le corps du texte, déduisant un sens qu’il n’avait pas. Démontant méticuleusement les arguments fédéraux, Wikimedia conclut sa missive en excluant tout retrait du logo de l’article, se disant prête à défendre ses droits en justice s’il le fallait. 

Que peut-on réellement reprocher à Wikimedia ? Pas grand-chose en réalité. Reprenant des sigles/sceaux à titre informatif, elle ne les utilise pas elle-même pour falsifier des documents ou pour les apposer sur des produits ou services dans la vie des affaires. Ainsi, dans ce cadre, aucune incrimination ne peut être retenue contre elle:  fabrication de badges, contrefaçon, ou même terrorisme. 

N’en déplaise au service juridique du FBI qui devrait peut-être revoir ses méthodes...d’investigation, non?

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