Le projet de loi britannique sur l’économie numérique «the Digital economy bill » a été voté par la Chambre des Lords, le 15 Mars dernier. S’inspirant de la loi HADOPI française, il prévoit la création d’une « riposte graduée » pour lutter contre le téléchargement illégal sur internet. Mais chose étonnante, il reconnaît dans le même temps l’Internet haut-débit comme «service universel».
C’est à n’y rien comprendre: les internautes pourraient voir leur connexion à Internet coupée alors même que son accès constitue un droit. Un dilemme shakespearien? Plutôt une valse-hésitation entre protection et sanction, entre libertés publiques et intérêts privés, entre un service déclaré universel et la prévalence de considérations économiques particulières.
Les débats prévus devant la Chambre des communes promettent donc d'être houleux sauf à ce que l'examen du projet de loi britannique soit reporté en raison des élections législatives du mois de mai. Ce qui est fort probable en raison de l'indécision sur leurs résultats. To be continued…
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