dimanche 14 février 2010

E-acheteurs de tous les pays: informez-vous !

L’utilisateur d’un site de e-commerce se doit d’observer un minimum de prudence, notamment en suivant les recommandations de sécurité de l’hébergeur du site.
C’est en substance ce qu’a décidé la 5ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 14 janvier 2010. La juridiction a ainsi refusé d’engager la responsabilité de la société eBay en l’absence de faute sa part dans une vente frauduleuse de véhicule.

Elle a considéré que l’acheteur avait été négligent en payant par l’intermédiaire de service de transfert d’argent immédiat et en donnant ses coordonnées au vendeur contrairement aux avertissements contenus sur le site d’e-commerce. Il est donc clair qu’en présence de tels avertissements, l’acheteur doit s’informer, tenu à une obligation de vigilance et ne pourra plus se retourner contre la plateforme.

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2842

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