mardi 19 janvier 2010

Site comparateur de prix: licite si objectif

La comparaison des prix pratiqués pour la vente de produits est licite si les paramètres comparatifs à savoir les relevés en rayon sont vérifiables, objectifs et contrôlés par des opérateurs indépendants de l’annonceur.

C’est ce qu’a confirmé la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 19 Janvier 2010 dans l’affaire opposant la société Carrefour au groupe Leclerc à propos de son site comparatif quiestlemoinscher.com.La bataille juridique entre les deux grandes enseignes de la distribution prend ainsi fin après une première manche remportée par Carrefour.

Ce dernier avait contraint le site à la fermeture considérant que les prix présentés par le comparateur n’étaient pas vérifiables. Le Groupe Leclerc a pallié cette carence et remis en ligne son site qui fut de nouveau attaqué pour concurrence déloyale : Carrefour estimait que le site et la collecte des prix pouvaient induire le consommateur en erreur.

Dès lors que la transparence et l’objectivité des relevés des prix sont établies, les juridictions n’ont rien trouver à redire : l'internaute les en remercie!

http://www.01net.com/editorial/512308/le-comparateur-de-prix-de-leclerc-definitivement-juge-licite/

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2844

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